Cubalex dénonce de « graves irrégularités » et saisit les instances internationales
Un tribunal cubain a rejeté une demande d’habeas corpus en faveur de l’artiste et prisonnier politique Luis Manuel Otero Alcántara, suscitant de vives critiques de la part de l’organisation juridique Cubalex, qui évoque de « graves irrégularités » et une décision juridiquement incohérente.
La Première Chambre pénale du Tribunal provincial populaire d’Artemisa a refusé d’examiner la requête déposée par Cubalex. Selon l’organisation, la décision comporte « des contradictions évidentes » : le tribunal affirme à la fois que l’opposant est en détention provisoire et qu’il purge une peine, deux situations incompatibles en droit.
Une décision jugée arbitraire et sans fondement juridique
Cubalex dénonce une « action arbitraire ou négligente » de la part de l’organe judiciaire. L’ONG pointe également l’absence de justification juridique dans la décision, le tribunal invoquant son incompétence sans préciser quelle autorité serait habilitée à traiter l’affaire.
Pour l’organisation, cette omission porte atteinte au droit constitutionnel à un recours effectif et laisse le requérant « dans une situation d’indéfense absolue ».
Une détention potentiellement illégale
Au cœur de la demande d’habeas corpus : la durée de la peine. Selon Cubalex, Luis Manuel Otero Alcántara aurait déjà purgé l’intégralité de sa condamnation, en tenant compte du temps passé en détention provisoire et des réductions de peine prévues par la loi cubaine.
Dans ce cas, son maintien en prison constituerait une détention illégale au regard du droit en vigueur. L’organisation exige donc le traitement immédiat du recours et la libération de l’artiste si ces calculs sont confirmés.
Recours aux mécanismes internationaux
Face à ce rejet, Cubalex annonce qu’elle portera l’affaire devant des instances internationales de défense des droits humains, notamment les Nations unies, estimant qu’il s’agit d’un cas de détention arbitraire.
L’organisation voit dans cette affaire une illustration des « déficiences structurelles profondes » du système judiciaire cubain et du manque de garanties pour la protection des droits fondamentaux.
Une figure majeure de la dissidence cubaine
Luis Manuel Otero Alcántara, condamné en juin 2022 à cinq ans de prison pour outrage aux symboles de la patrie, outrage à l’autorité et troubles à l’ordre public, est détenu depuis juillet 2021.
D’après les calculs présentés par ses avocats, il aurait déjà purgé plus de quatre ans et demi de détention, auxquels s’ajoutent plusieurs mois de réduction de peine pour bonne conduite, dépassant ainsi la durée totale de sa condamnation.
Figure emblématique de la dissidence cubaine, il a reçu plusieurs distinctions internationales, dont le Prix Václav Havel pour la dissidence créative, et a été classé parmi les 100 personnalités les plus influentes par le magazine Time en 2021.