La vague Trump : Les subventions fédérales aux groupes et programmes promouvant la démocratie à Cuba suspendues
À la dernière minute, un juge fédéral a décrété l’invalidation des ordres de Trump concernant les aides financières du gouvernement.
L’administration de Donald Trump a ordonné de geler temporairement tous les programmes de subventions et de prêts financés par les agences fédérales pour l’aide extérieure, ce qui aura un impact direct sur les organisations, les projets et les médias qui promeuvent la démocratisation de Cuba.
Le Bureau du Budget de la Maison-Blanche (OMB) a envoyé lundi une communication annonçant la suspension de toutes les allocations financières du gouvernement fédéral, selon un mémorandum de deux pages.
« Ce mémorandum exige que les agences fédérales identifient et examinent tous les programmes d’aide financière fédérale et les activités de soutien conformément aux politiques du Président », indique le document, signé par Matthew J. Vaeth, directeur intérimaire de l’OMB. « Pour mettre en œuvre ces ordres, chaque agence doit réaliser une analyse approfondie de tous ses plans d’assistance financière fédérale afin d’identifier les programmes, projets et activités qui pourraient être affectés par l’une des ordonnances exécutives du Président. »
Entre-temps, la mesure ordonne aux organismes fédéraux de suspendre temporairement toutes les activités liées à l’engagement ou au décaissement de fonds.
Au plus tard le 10 février 2025, les organismes concernés devaient soumettre à l’OMB des informations détaillées sur les programmes, projets ou activités soumis à cette suspension. Chaque agence devra geler :
(1) l’octroi de nouvelles allocations financières ;
(2) le décaissement de fonds fédéraux dans le cadre de toutes les subventions en cours ;
(3) toute autre action pertinente de l’agence pouvant être affectée par les ordonnances exécutives, dans la mesure permise par la loi, jusqu’à ce que l’OMB ait examiné et fourni des directives à l’agence concernée en fonction des informations soumises.
Une juge fédérale de Washington D.C. a décrété en urgence, peu avant l’entrée en vigueur de la mesure, l’invalidation des ordres de Trump concernant l’assistance financière du gouvernement pour au moins une semaine. La décision judiciaire prendra en compte les arguments des représentants de la Maison-Blanche et des groupes opposés à la suspension du financement lors d’une audience.
Quelques minutes avant que la directive ne prenne effet, la juge de district Loren Alikhan a temporairement bloqué sa mise en œuvre ordonnée par Trump.
La juge Alikhan a estimé que les tribunaux ont besoin de plus de temps pour examiner les potentielles ramifications de grande portée de la décision de la Maison-Blanche.
« Je pense qu’il existe un risque de préjudice irréparable », a déclaré Alikhan, qui a été nommée par le président Joe Biden.
L’intervention de la juge Alikhan a eu lieu à la suite d’une plainte déposée auprès du tribunal de Washington D.C. par Democracy Forward, une organisation défendant les droits civils et la protection de la santé publique. Par ailleurs, presque simultanément à la décision d’Alikhan, 22 procureurs généraux d’États démocrates ainsi que le District de Columbia ont intenté une autre action en justice devant un tribunal fédéral de Rhode Island contre le gel des dépenses. Toutefois, la mesure est déjà en vigueur et ne sera suspendue qu’une semaine afin d’évaluer en profondeur les recours déposés, ce qui soulève de nombreuses interrogations parmi les groupes et projets concernés.
Le mémorandum précise que les programmes affectés ne se limitent pas à l’aide financière à l’étranger, aux organisations non gouvernementales, aux initiatives DEI (Diversité, Équité et Inclusion), à l’idéologie de genre progressiste et aux projets environnementaux à vision radicale (« pactes verts »).
Le sujet a dominé la première conférence de presse de la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt, qui a répondu au flot de questions des journalistes en affirmant que l’administration cherchait à être une « bonne gestionnaire de l’argent public », et qu’elle voulait s’assurer qu’aucun fonds supplémentaire ne soit attribué au « transgenrisme et au wokisme ».
Face à la confusion suscitée parmi les groupes et projets touchés par la suspension financière, l’OMB a publié un second document clarifiant le mémorandum initial, dans le but d’apaiser les tensions.
Parmi les entités affectées figure l’Agence des États-Unis pour le Développement International (USAID), le principal organisme fournissant une aide aux pays se remettant de catastrophes, cherchant à sortir de la pauvreté ou engagés dans des réformes démocratiques. L’USAID joue un rôle clé dans l’assistance aux groupes, projets et médias dédiés à la promotion du changement démocratique à Cuba.
Samantha Power était la directrice de l’USAID pendant l’administration Biden. Jason Gray est l’administrateur intérimaire de l’agence depuis le 20 janvier dernier. Pendant le mandat de Power, aucune des allocations pour les groupes et projets financés avant 2021 n’a été révoquée.
D’autres subventions pour des organisations et des bourses liées à Cuba proviennent du Bureau de la Démocratie, des Droits de l’Homme et du Travail, ainsi que du Bureau des Affaires Internationales pour les Narcotiques et l’Application de la Loi, tous deux rattachés au Département d’État, et du Bureau de l’Aide Humanitaire, sous l’égide de l’USAID.
Plusieurs organisations liées aux affaires cubaines, dont celles basées à Miami, ont informé leurs employés et contractuels de la cessation de leurs paiements et collaborations. Certains dirigeants de ces groupes ont demandé à leurs subordonnés de ne pas commenter ce sujet avant d’avoir plus d’informations sur la mesure.
Cette directive a été interprétée par des activistes de la communauté cubaine de Miami comme un frein immédiat aux efforts des États-Unis envers Cuba, car la mesure implique la cessation immédiate des opérations afin de ne pas engager de coûts supplémentaires. Trois membres d’entités financées par l’USAID, ont refusé de commenter ce sujet.
En réalité, les dispositions se sont enchaînées rapidement, lorsque le Département d’État a annoncé la suspension de l’aide extérieure pour 90 jours. La réglementation de la Maison-Blanche de lundi a provoqué des ondes de choc à travers Washington et tout le pays, tandis que les organisations dépendant des fonds fédéraux tentaient de comprendre l’ampleur de la mesure pour prendre des restrictions urgentes concernant leur personnel et leur fonctionnement.
Tel qu’il est rédigé, le mémorandum vise à arrêter radicalement des dizaines de fonctions fédérales, allant de l’assistance aux refuges pour sans-abri et de l’aide financière aux étudiants universitaires, jusqu’aux programmes de démocratisation dans des pays sous des régimes autoritaires, comme Cuba, le Venezuela et le Nicaragua.
Quoi qu’il en soit, ce qui est clair avec l’interruption annoncée, c’est l’ampleur de la détermination de l’administration Trump à mettre fin ou à revoir des fonctions de longue date du gouvernement fédéral.
Bien que cela n’ait pas encore été confirmé par le Sénat, Russell Vought, candidat de Trump à la tête de l’OMB, veut transférer le pouvoir sur les dépenses du Congrès vers l’exécutif, ce qui pourrait non seulement ralentir la reprise des subventions et prêts fédéraux, mais aussi conditionner les financements à l’affiliation des bénéficiaires aux politiques définies par le Président.
Il n’est pas non plus clair exactement quel montant financier pourrait être affecté par le mémorandum. Les experts en budget estiment que la somme se chiffre à au moins des dizaines de milliards de dollars, mais la directive de la Maison-Blanche suggère que l’impact pourrait être encore plus important.
Le mémorandum affirme que sur les 10 trillions de dollars dépensés par le gouvernement fédéral au cours de l’exercice fiscal précédent (FY2024), plus de 3 trillions de dollars étaient consacrés à l’aide financière, comme les subventions et les prêts. L’OMB indique que le gouvernement a dépensé 6,7 trillions de dollars en FY2024.
